Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Novelli
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Hervé Novelli, secrétaire d'Etat :
Le gouvernement apprécie cette rédaction, qui tient compte de la nécessité de gérer les effectifs au niveau de la région - puisque la dépense est payée grâce à la recette fiscale régionale - mais qui introduit aussi une souplesse indispensable à l'efficacité de l'action de proximité.
