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Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 46
Gérard Cornu, rapporteur :Pour prévenir ce risque, je proposerai un amendement relatif à la majorité requise pour les votes du budget et de la stratégie. Rejet de l'amendement n° 46, satisfait par la rédaction de la commission, et du n° 82, contraire à notre position.
L'amendement n° 100 est adopté.
Les amendements n° 46 et 82 sont rejetés.
L'amendement n° 6 est adopté.
Je demande le retrait ou le rejet de l'amendement n° 37 : il faut attendre les résultats de la concertation entre les CCI et les greffiers. L'amendement devra être présenté en séance publique.
