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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Bécot
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 50
Michel Bécot :J'accepte.
L'amendement n° 50 rectifié est adopté.
L'amendement de coordination n° 102 est adopté.
L'amendement n° 49 est adopté.
L'amendement n° 73 est rejeté.
