Intervention de Gérard Cornu

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 74

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

Je suis défavorable à l'amendement n° 74, totalement contraire à l'esprit de la réforme. L'amendement n° 103 est important. Le texte de l'Assemblée nationale exige une majorité des deux-tiers pour le vote, chaque année, de la stratégie et du budget. L'annualité budgétaire va de soi mais la stratégie ne change pas tous les ans ! N'oublions surtout pas que la majorité des deux-tiers signifie une minorité de blocage à un tiers. Le blocage pourrait affecter la moitié des régions de France. C'est faire fi de la volonté d'exister des petites chambres. Les grandes chambres pourraient tout bloquer. Un vote aux deux tiers de la stratégie de développement en début de mandature, soit, car c'est l'acte fondateur et un large consensus s'impose. Mais le budget annuel doit être adopté à la majorité simple.

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