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Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Gérard Cornu, rapporteur :Je pourrai vous fournir des chiffres. Nous examinerons aussi à l'article 7 la question du cliquet à 45 %. Nous ne pouvons voter un texte qui autoriserait dans onze régions la grande chambre à tout bloquer - et à tout régler avec le préfet de région. Les petites chambres, qui nous ont demandé la majorité des deux tiers, nous en voudraient de les avoir suivies !
