Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Nous vous communiquerons la répartition des bases d'imposition par région et département.

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