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Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 74
Gérard Cornu, rapporteur :Avec l'article 7 et le plafond de 45 %, non, nulle part.
L'amendement n° 74 est rejeté.
L'amendement n° 103 est adopté.
