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Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 18
Gérard Cornu, rapporteur :Je propose le rejet des amendements n° 78 et 79, le retrait ou le rejet des n° 38 et 18 car il faut attendre le résultat de la concertation, et le rejet du n° 80.
Les amendements n° 78 et 79 sont rejetés.
L'amendement n° 18 est retiré.
Les amendements n° 38 et 80 sont rejetés.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 4 est retracé dans le tableau suivant :
