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Intervention de Philippe Dominati
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 105
Philippe Dominati :Je déplore l'incohérence du gouvernement sur les affaires institutionnelles concernant la région capitale. Nous attendions des précisions dans le débat sur le Grand Paris... En vain. Je regrette l'appellation retenue ici.
L'amendement n° 105 est adopté.
L'article 4 bis nouveau est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 4 bis est retracé dans le tableau suivant :
