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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Novelli
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat :
Ces fonctions sont régies par la partie réglementaire du code de commerce, à l'article R. 711.70. Les directeurs et directeurs généraux préparent et mettent en oeuvre toutes les décisions des chambres : on ne saurait être plus clair !
