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Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 19
Gérard Cornu, rapporteur :Avis favorable aux amendements n° 41 et 11. Je voulais supprimer le terme « administratif », mais j'y ai renoncé après le vote de la commission.
Les amendements n° 41 et 11 sont adoptés.
L'amendement n° 19 est retiré.
Joël Billard est un fin connaisseur de l'outre mer et je suis favorable à son amendement n° 20 sous réserve d'une rectification : il faut supprimer « des chambres de Saint-Pierre et Miquelon, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, » et ajouter, après « à l'article 74 de la Constitution » les mots « et de Nouvelle-Calédonie » - le reste inchangé... Si cela convient aussi à Michel Magras.
