Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 107
Gérard Cornu, rapporteur :L'amendement n° 107 vise à tenir compte du fait que l'appui juridique au réseau est assuré par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
L'amendement n° 20 rectifié est adopté.
L'amendement n° 107 est adopté.
L'amendement n° 40 est adopté.
