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Intervention de Alain Fouché
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 63
Alain Fouché :D'accord.
Les amendements identiques n° 110, 23,42, 62 rectifié et 8 sont adoptés.
Les amendements n° 53 et 54 deviennent sans objet.
L'amendement n° 63 est retiré.
