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Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 109
Gérard Cornu, rapporteur :Les amendements n° 24 et 43 ont le même objet que mon amendement n° 109.
Les amendements n° 109, 24 et 43 sont adoptés.
Les amendements n° 55 et 83 sont rejetés.
L'amendement rédactionnel n° 108 est adopté.
L'amendement de cohérence n° 141 est adopté.
L'amendement n° 84 est rejeté, ainsi que le n° 52.
L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 6 est retracé dans le tableau suivant :
