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Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 11
Gérard Cornu, rapporteur :Les membres des CCIR seront désormais élus au suffrage universel direct et ils seront également membres de la chambre territoriale de la circonscription où ils ont été désignés. Les membres des chambres de région et des chambres territoriales seront élus le même jour. Mon amendement n° 11 précise que la circonscription de vote pour ces deux élections correspondra à la circonscription de la chambre territoriale.
L'amendement n° 111 est adopté, ainsi que l'amendement n° 115.
Par souci de simplification, mon amendement n° 114 précise que, pour l'élection des membres des CCI, la répartition en sous-catégories professionnelles est toujours réalisée en fonction de la taille des entreprises. Il propose aussi de définir des sous-catégories professionnelles identiques pour la CCIR et la CCIT.
L'amendement n° 114 est adopté.
L'amendement n° 29 est rejeté.
Les députés ont fixé pour les CCIT un droit de vote proportionnel à leur poids économique au sein des CCIR avec un plafond de 45 %. C'est un peu dangereux. L'amendement n° 65 de Louis Nègre demande d'en revenir à un plafond de 33 %, qui, pour le coup, est trop bas. S'il en était d'accord, il pourrait adopter une position d'équilibre et rectifier son amendement en fixant ce plafond à 40 %.
