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Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 65
Gérard Cornu, rapporteur :J'ai regardé les bases d'imposition prévisionnelles. Pour Strasbourg, on en est à 53,8 % ! Descendre à 40 %, ce serait déjà beaucoup. En région PACA, Marseille pèse 48,7 % et Nice 17,9 %. Si on fixait le cliquet à 40%, Marseille serait déjà obligée de récupérer pas mal de petites chambres. Ce seuil de 40 % me paraît intéressant et équilibré. Déjà celui de 45 %, fixé par les députés, avait fait l'objet de vives discussions avec les chambres consulaires. Passer de 45 à 40 %, c'est encore demander un grand effort aux grandes chambres. Ce serait l'amendement n° 65 rectifié.
