Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 112
Gérard Cornu, rapporteur :Mon amendement n° 112 supprime la référence au ressort du tribunal de commerce pour dresser les listes électorales.
L'amendement n° 112 est adopté.
L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 7 est retracé dans le tableau suivant :
