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Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 58
Gérard Cornu, rapporteur :Parce qu'il est contraire à l'économie générale du projet de loi et aux principes défendus par la commission des finances. Il remet en cause l'objectif de rationalisation recherchée au niveau régional. Le vote proposé d'un produit plutôt que d'un taux ne permet pas d'assurer un financement pérenne, contrairement aux amendements du rapporteur pour avis : toute modification exigerait de revenir devant le Parlement.
L'amendement n° 58 est rejeté.
L'article 7 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 7 ter est retracé dans le tableau suivant :
Les articles 7 quater A et 7 quater sont adoptés sans modification.
