Intervention de Denis Badré

Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 9 bis nouveau

Photo de Denis BadréDenis Badré :

M. Denis Badré. Comme celui du Gouvernement, cet amendement vise à préciser les modalités de la taxe sur les plus values. Comme je ne veux pas m’élever au-dessus de ma condition, cet amendement va un peu moins loin que celui du Gouvernement

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