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Intervention de Éric Doligé
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 147
Éric Doligé, rapporteur pour avis :Mon amendement n° 147clarifie les conditions d'utilisation de la ressource fiscale affectée au réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.
L'amendement n° 147 est adopté.
