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Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 119
Gérard Cornu, rapporteur :Mon amendement n° 119 supprime cet article qui transfère aux CMA la compétence en matière d'inspection de l'apprentissage.
L'amendement n° 119 est adopté.
L'amendement n° 44 devient sans objet.
L'article 10 sexies est supprimé.
Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 10 sexies est retracé dans le tableau suivant :
L'amendement n° 12 portant article additionnel n'est pas adopté.
