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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 85
Jean-Paul Emorine, président :Nous reprenons la discussion des articles du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme des réseaux consulaires. Il nous reste 35 amendements à examiner. Nous en sommes parvenus à l'amendement n° 85 au sein de l'article 11.
Examen des articles (Suite)
