Intervention de Bariza Khiari

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 28

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari :

La rédaction du Gouvernement est le fruit d'une concertation et présente l'avantage d'être euro-compatible. Le rapporteur de l'Assemblée nationale, se fondant sur une appréciation extensive de la directive « services », a jugé bon d'aller plus loin dans la concurrence en supprimant le périmètre de référence. Le cadre fixé par le Gouvernement avait l'avantage d'offrir à nos services publics la possibilité de mener de manière responsable leurs actions en matière de sécurité alimentaire et de contrôles vétérinaires et douaniers. Pour nous, cet « amendement Métro » va créer un déséquilibre alors que la concurrence existe déjà au sein des marchés d'intérêt national, les MIN. Il suffit de visiter Rungis pour s'en rendre compte. La rédaction retenue par les députés pénalisera les circuits courts. En outre, elle soulève le problème du prix des denrées fraîches tels que les fruits, les légumes et le poisson. Raison pour laquelle nous avons déposé l'amendement n° 28.

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