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Intervention de Hervé Novelli
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission
secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. - Le Gouvernement ne souhaite pas maintenir le statu quo, source de difficultés au niveau européen. Le groupe de travail, qui s'est réuni à de nombreuses reprises, a mis au point la rédaction de l'article 11 proposée par le Gouvernement. Faut-il aller plus loin dans l'assouplissement des MIN comme l'a proposé l'Assemblée nationale, suivie par votre rapporteur ? Je ne suis pas radicalement opposé à cette option. Comme lui, je défends la liberté d'établissement et la concurrence. Tout le problème est de savoir s'il faut ménager ou non des étapes, la question est donc uniquement celle du rythme de l'évolution. Le Gouvernement préférerait en revenir à sa rédaction, qui a été élaborée après avoir consulté les présidents de MIN, et qui ne vise nullement, je le répète, à en rester au statu quo.
