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Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 85
Gérard Cornu, rapporteur :Nous rediscuterons des MIN en séance.
L'amendement n° 85 est rejeté, ainsi que les amendements n° 28 et 67.
L'article 11 est adopté sans modification.
Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 11 est retracé dans le tableau suivant :
