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Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 131
Gérard Cornu, rapporteur :Par l'amendement n° 131, nous imposons l'actualisation des règlements intérieurs des chambres afin d'éviter que des règlements antérieurs ne dénaturent la réforme.
L'amendement n° 131 est adopté.
L'amendement de cohérence n° 132 est adopté.
L'amendement n° 149 est adopté.
L'amendement de rectification n° 130 est adopté.
L'amendement n° 13 est adopté.
L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 18 est retracé dans le tableau suivant :
L'article 18 bis est adopté sans modification.
