Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 137
Gérard Cornu, rapporteur :L'amendement n° 137 résout le problème de la transmission de l'information aux CCI. De fait, depuis le relèvement du seuil d'installation dans la loi LME, les CCI n'ont plus accès à des informations vitales pour exercer leurs compétences.
L'amendement n° 137 est adopté et devient article additionnel.
