Intervention de Michel Bécot

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission

Photo de Michel BécotMichel Bécot :

Je regrette que l'on n'ait pas retenu la solution consistant à asseoir le financement des CCIR sur la contribution économique territoriale et celui des CCIT sur une cotisation foncière. Doter les CCIT d'un financement propre, voté par les élus et les chefs d'entreprise, aurait évité qu'un président de CCI un peu rebelle soit défavorisé dans l'attribution des crédits. Nous en reparlerons en séance publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion