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Intervention de Hervé Novelli
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Je salue le travail du rapporteur, de la commission et de tous les sénateurs qui ont eu à coeur d'améliorer ce texte qui était certainement perfectible...
Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission, les groupes socialiste et communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche votant contre.
