Intervention de Denis Badré

Le I de mon amendement est identique à la fin du III de celui du Gouvernement. Le II de mon amendement reprend le VI de celui du Gouvernement. Quant au III de mon amendement, il est voisin du VII de celui du Gouvernement, bien qu’il en diffère légèrement. En effet, il vise simplement à étendre l’exclusion du champ de la taxe aux terrains acquis pour la construction de nouvelles gares de voyageurs, ou pour le développement de gares existantes.