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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 octobre 2007 : 1ère réunion
Bouclier sanitaire — Audition de Mm. Bertrand Fragonard président du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie hcaam et raoul briet président de la commission de périmètre des biens et services remboursables de la haute autorité de santé has
Jean-Pierre Godefroy :a souligné le fait que 9 % des assurés hospitalisés aient à prendre à leur charge des dépenses supérieures à 1 000 euros, d'autant que les malades hospitalisés en longue durée ou en psychiatrie sont soumis à un dispositif complexe de reste à charge comprenant le ticket modérateur de 20 %, le ticket modérateur de 18 euros sur les actes importants et le forfait journaliser de 16 euros. Cette situation rend indispensable le plafonnement de la participation versée par les assurés dans le cadre d'une hospitalisation.
