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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 9 bis nouveau, amendement 213
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 213, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Philippe Dallier.
