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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 9 bis nouveau, amendements 231 212
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :La commission est favorable à l’amendement du Gouvernement ; elle estime qu’il satisfait l’amendement n° 231 de M. Badré. Quant à l’amendement n° 212, elle est prête à l’accepter, moyennant une modification ; il serait plus clair d’ajouter : « du réseau de transport du Grand Paris ».
