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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 9 bis nouveau, amendement 212
Bernard Frimat, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 212 rectifié, présenté par M. Dallier, et ainsi libellé :
Alinéa 4, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
prévue pour le projet d'infrastructure au titre duquel la taxe a été instituée
Mes chers collègues, compte tenu de l’heure, je ne peux donner maintenant la parole à ceux d’entre vous qui souhaitent expliquer leur vote. Nous allons donc interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures.
La séance est suspendue.
