Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 octobre 2011 : 3ème réunion
Troisième loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements, amendement 4
Nicole Bricq, rapporteure générale :L'amendement n° 4 de Mme Beaufils et les membres du groupe CRC propose de geler tout versement de dividendes aux actionnaires des sociétés du groupe Dexia afin de consolider la situation financière de celles-ci. Il est satisfait par un amendement de la commission dont la portée est plus large.
La commission émet une demande de retrait de l'amendement n° 4.
L'amendement n° 5 des mêmes auteurs interdit le versement de rémunérations sous forme d'attributions d'actions gratuites, d'indemnités différées ou encore de bonus aux membres des conseils d'administration et de surveillance des sociétés du groupe Dexia. Cet amendement est satisfait par un amendement de la commission.
