Intervention de François Marc

Cet amendement vise toute simplement à ce que la clarté soit faite sur la situation des collectivités territoriales et des organismes publics ayant souscrit des emprunts toxiques ainsi que sur l'étendue des risques qu'elles encourent. A cette fin, il s'agit d'obtenir avant le 1er février 2012 un rapport du gouvernement au Parlement donnant la vision la plus exhaustive possible de la situation actuelle. Cette demande vient de notre collègue Maurice Vincent qui, en tant que maire de Saint-Etienne, connaît ces situations délicates