Intervention de Gérard César

Je suis favorable à un observatoire des distorsions de concurrence: si l'on veut alléger les charges, il faut pouvoir comparer avec les autres pays européens. Mais nous avons voté la création d'un tel observatoire en 2006, dans la loi d'orientation agricole. Il ne reste donc qu'à l'activer.

L'autre question, fondamentale, à laquelle le président Jean-Paul Emorine est très attaché, concerne l'assurance contre l'aléa climatique. Il serait essentiel de négocier avec Bruxelles la possibilité d'ouvrir une ligne supplémentaire pour inciter les agriculteurs à s'assurer, sans pour autant rendre l'assurance obligatoire - car nous savons combien la marge de manoeuvre des agriculteurs est étroite. Il faudra, bien sûr, regarder de très près la dotation pour aléas et la dotation pour investissement. Reste que la garantie de réassurance privée, j'ai eu l'occasion d'y insister, doit être complétée par l'assurance publique si l'on veut voir se développer l'assurance pour aléa climatique. J'insiste également sur la suppression des « trois R » - remises, rabais, ristournes.