Intervention de Marcel Deneux

Je partage les propos du président Guy Vasseur. Mais il me semble qu'ils s'inscrivent quelque peu en porte-à-faux au regard de ce texte. Vous portez presque un choix politique différent. Au lieu de l'agriculture d'entreprise, vous privilégiez la société de personnes. J'ai, il y a près de cinquante ans, contribué à la loi du 8 août 1962 créant les groupements agricoles d'exploitation en commun, les Gaec. Il me semble que vous défendez ici l'idée d'une agriculture à dimension moyenne, qui pourrait être le visage de l'agriculture européenne. J'observe enfin que vous représentez une organisation qui tient sa légitimité du suffrage : il faudra en tenir compte...

Un mot sur l'organisation des marchés et les transferts de propriété. On ne peut pas, j'en ai la conviction, organiser les marchés sans transferts. Or, nous rencontrons des difficultés dans le marché de la viande bovine. On sait qu'il existe des mystifications... Je ne dirai rien des groupements de producteurs « bidon » : l'une de nos auditions a été riche d'enseignement là-dessus.

Autre question : quelle est votre position sur l'article 72 D bis du code général des impôts, qui lie le bénéfice de la dotation pour amortissement (DPA) à l'obligation d'assurance ?