Intervention de Guy Vasseur

et des fermages qui ne sont pas chers non plus. Ensuite, nos agriculteurs, contrairement à une idée reçue, ne sont pas suréquipés. Enfin, ils disposent de taux d'intérêt parmi les plus bas d'Europe. Ils sont cependant parmi les plus endettés, ce qui démontre bien que l'agriculture n'apporte pas de revenus suffisants, que l'autofinancement n'y est dès lors pas assuré, ce qui oblige les agriculteurs à s'endetter toujours plus. Nous y verrons plus clair au début de l'été, avec les premiers résultats de notre étude.

Le différentiel est important aussi s'agissant des charges sociales. En Allemagne, il n'y a pas de Smic - je n'en demande pas tant et les saisonniers, par exemple, ne sont pas assez payés -, il n'y a pas de charges sociales pour l'emploi agricole jusqu'à 5 heures par jour et la directive Bolkestein s'applique. Le Gouvernement a fait des efforts, nos charges sociales ont diminué de 12 à moins de 10 euros, mais l'Allemagne est à six euros... Les distorsions de concurrence créent des situations déplorables : des porcs bretons ou danois sont abattus et équarris en Allemagne, c'est absurde, et certainement pas un gain en terme de bilan carbone.

Idem pour les contraintes environnementales : une molécule phytosanitaire est interdite en France, mais autorisée en Espagne, juste de l'autre côté de la frontière : est-ce raisonnable ? Il faut une harmonisation.

Le Président de la République a donné la méthode, en appelant la réforme à suivre trois principes : l'harmonisation avec le reste de l'Europe, la baisse des coûts de notre agriculture, le gain pour la société en général. Nous devons réexaminer à cette aune l'ensemble de nos règles. Il faut envoyer un signal politique fort, prendre en compte toutes les contraintes et redonner toute leur place au pragmatisme et à la science agronomique, plutôt que de suivre des doctrines. Nous avons des marges de manoeuvre, certaines ne coûtent rien.

- J'étais contre la DPA, j'avais prévenu que le dispositif DPI-DPA serait complexe, que la lecture en serait brouillée. Ce qui compte désormais, c'est surtout que l'Etat accompagne bien la réassurance.

- Sur les ristournes, rabais et remises, je suis d'accord avec vous.

- Sur l'aquaculture, je regrette qu'on ne puisse développer les retenues d'eau et les étangs. La loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques avait accordé la possibilité de créer des retenues, mais elle n'est pas appliquée.

Ce principe a beau avoir été réaffirmé dans le Grenelle, il ne se passe rien sur le terrain ! Dans notre pays, les lois sont détournées en permanence ! Si j'étais le législateur, je me fâcherais !