Intervention de Guy Vasseur

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 avril 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Audition de M. Guy Vasseur président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

Guy Vasseur, président de l'APCA :

Dans le Jura, il n'y a pas de télescopage avec les autres produits laitiers, mais ce n'est pas le cas partout. Il faut toutefois prendre en compte les particularités.

- La production de céréales, d'oléagineux est organisée en amont, avec un système coopératif et un système de négociant ; elle est moins atomisée que d'autres. Il faut obtenir, au niveau européen, régulation, filet de sécurité et flexibilité des aides - ce qu'interdit un budget européen annuel. Pour faire bouger les choses, il faudrait une volonté politique, et l'adhésion de nos partenaires : ce n'est pas gagné ! L'opinion comprendrait mieux que l'on aide davantage les agriculteurs quand la situation est dégradée, et moins en période prospère. Il faut revenir aux fondamentaux de la PAC, avec un double filet de sécurité, pour les agriculteurs et pour les consommateurs.

- Sur les Safer, que chacun s'en tienne à la mission que lui confie la loi !

- Dès lors que l'augmentation de 1,5 % de la taxe pour frais de fonctionnement a été rejetée, on ne peut pas passer si rapidement à un transfert de 43 % : nous vous proposons de repousser cette hausse à plus tard, en renvoyant au décret. Le département des Vosges est le plus engagé dans cette démarche.

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