Intervention de Gérard César

Ce débat d'orientation intervient alors que l'agriculture traverse la plus grave crise qu'elle ait connue depuis longtemps. Les chefs d'exploitation jettent l'éponge, las de travailler à perte. En 2006 et 2007, on avait cru à une prospérité retrouvée ; mais depuis, c'est la douche froide. Le commissaire européen, M. Dacian Ciolos, propose d'accélérer la réflexion sur la PAC d'après 2013 : la Commission fera des propositions d'ici fin 2010, qui pourraient infléchir la politique européenne dans le sens de plus de régulation, après l'époque libérale de Mariann Fischer Boel. Les partisans de l'intervention publique relèvent la tête sous l'impulsion de la France.

Nous examinerons bientôt le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Après un plan de soutien de 1,65 milliard d'euros, pour faire face à la détresse, c'est une réponse structurelle aux problèmes agricoles qui est apportée.

La situation actuelle est marquée par un déséquilibre profond du rapport de forces dans les filières, par la brutalité des ajustements de prix et par un déficit de compétitivité. La grande distribution a un pouvoir de négociation énorme face aux producteurs de viande de boeuf, de lait, de légumes. Ces derniers doivent s'organiser.

Le démantèlement des outils de la PAC laisse les agriculteurs très exposés à la concurrence internationale, qui tire les prix vers le bas. Il s'agit donc de rendre à la PAC sa fonction régulatrice et de défendre une agriculture de qualité, répondant à des normes strictes de respect de l'environnement.

Enfin, la ferme France doit retrouver sa compétitivité, et d'abord vis-à-vis de nos partenaires européens. Le lait est 15 % moins cher en Allemagne, si bien que nous importons l'équivalent de la production annuelle de deux usines de lait. Nous avons gelé nos quotas, l'Allemagne nous a pris des parts de marché... Il convient donc d'aborder les questions des charges fiscales, sociales, administratives, aussi bien que les surcoûts dus par exemple aux exigences environnementales.

Nous pouvons nous appuyer sur l'opinion publique - le commissaire Ciolos va du reste lancer une grande consultation. Nos concitoyens sont attachés aux produits du terroir et veulent consommer de manière responsable. Il nous faut une politique ambitieuse, du champ à l'assiette !

Je proposerai un encadrement plus strict des pratiques commerciales, l'interdiction des 3R (« ristournes, remises, rabais »), ainsi qu'un étiquetage plus rigoureux sur l'origine des produits alimentaires, un recours facilité à l'assurance contre les aléas climatiques. Et j'attends des engagements forts du gouvernement sur la réassurance, publique et privée, sans oublier des mesures sur la forêt.

Concernant les charges, il faut supprimer la cotisation minimum à la MSA et adapter les règles fiscales, protéger les terres agricoles et favoriser l'installation des jeunes.