Intervention de Odette Herviaux

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 28 avril 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Débat d'orientation

Photo de Odette HerviauxOdette Herviaux :

Avant d'entrer dans le vif du sujet, revenons sur la méthode du débat d'orientation que nous inaugurons aujourd'hui. Nous nous réunissons dans cet d'hémicycle bis pour évoquer durant deux heures et demie, à raison de cinq minutes chacun, une agriculture en pleine crise. Un temps bien court d'autant que plus de sénateurs pourraient être présents... De fait, contrairement à ce qui a été affirmé, tous les sénateurs, semblent-ils, n'ont pas reçu l'invitation officielle les conviant à ce débat. L'intitulé de ce dernier, qualifié « d'orientation agricole », pose problème : s'agit-il d'un débat ouvert ou d'une discussion générale sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche ? Bref, nous expérimentons... Cette organisation pourrait avoir comme conséquence la diminution du temps de parole en séance publique. A ce sujet, je veux remercier M. le président de la commission d'avoir accepté d'augmenter la durée de ce débat d'une heure.

Nous avons auditionné M. Dacian Ciolos, commissaire européen à l'agriculture, ce matin. La PAC est à peine abordée dans la stratégie « Europe 2020 », même si l'on souhaite une agriculture européenne viable, productive et compétitive. Viable, tout d'abord. De nombreux exploitants témoignent de leur désarroi, parfois par des gestes violents... Même ceux dont la situation est stable et dont les outils sont performants, évoquent l'idée d'abandonner leur métier à cause du manque de perspectives. Avec ce débat, ouvrons des perspectives, parlons d'avenir. Nous verrons quelles réponses techniques apporter lors de l'examen du projet de loi en séance publique ! Ensuite, on recommande une agriculture éco-productive pour faire face à l'augmentation de la population mondiale. Soit, l'Europe n'a pas vocation à nourrir seule la planète. Pour autant, les pays qui ont la chance d'avoir une agriculture productive doivent, dans le respect de l'environnement, concourir à relever ce défi majeur. Enfin, la compétitivité. Comment la définit-on ? Quels sont les objectifs ? La crise actuelle n'est pas seulement structurelle, elle est aussi identitaire. Pour nous, la compétitivité ne se mesure pas à l'aune de la concurrence, non plus que de la concentration des exploitations. Cette interprétation ne fait pas consensus, y compris au sein de l'Union européenne. Nous avons besoin de régulation pour protéger nos exploitations de la spéculation et du dumping social. Dacian Ciolos a observé ce matin que la compétitivité était également l'affaire des petites exploitations, je m'en réjouis.

Enfin, il faut mener une politique volontariste d'installation. Je vous avais adressé, Monsieur le ministre, une question écrite au sujet de l'inquiétante réduction des budgets alloués à l'aide à l'installation. Aujourd'hui, les personnes de moins de 40 ans représentent seulement 22 % des agriculteurs. Cela est insuffisant si nous voulons maintenir une agriculture en France et en Europe !

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