Intervention de Jacqueline Gourault

Ce débat est une très bonne chose, car ceux qui ne sont pas membres de la commission de l'économie peuvent s'exprimer sur ce texte en amont.

Monsieur le ministre, vous décrivez justement la crise économique et morale que traversent les agriculteurs, vous évoquez leur désespérance, mais il ne faut pas négliger leur lucidité. Les agriculteurs comprennent parfaitement la mondialisation. Ce qu'ils acceptent moins, ce sont les exigences draconiennes de la réglementation européenne et parfois le zèle de notre pays pour l'application des normes. L'atrazine est interdite en France, ce qui est une bonne chose, mais autorisée en Espagne : pourquoi les règles ne sont-elles pas les mêmes au sein de l'Union européenne ?

Les tracasseries administratives, ensuite, sont d'autant moins supportables qu'il y a la crise. Voyez le simple exemple des pièges à nitrates, pratique ancienne : on crée des difficultés aux agriculteurs lorsque des plantes ont poussé sur ces pièges, ne serait-ce que des chardons !

La contractualisation est bien accueillie, excepté par un syndicat, mais comment pensez-vous la concilier avec la variabilité des prix agricoles ?

Les agriculteurs demandent aussi un accompagnement pour la méthanisation : ne pourrait-on pas faciliter la coopération d'opérateurs comme GDF, aujourd'hui peu réceptif ?

Enfin, peut-on faire évoluer le statut du fermage ? Les règles actuelles évoquent quelque peu le passé, la suppression du délai de prescription trentenaire est source de contentieux entre propriétaires et fermiers ou entre fermiers, ou bien entraîne la vente de terres à des exploitants étrangers : cette loi n'est-elle pas l'occasion de revoir un peu ces règles, qui engagent notre modèle agricole et familial tout entier ?