Intervention de Georges Patient

Avec ce débat, nous constatons une fois de plus que nos outre-mer sont les « laissés pour compte » de la République : quand nous ne sommes pas oubliés, nous sommes renvoyés en fin de loi ou à des ordonnances ! Pourquoi recourir aux ordonnances, alors que les travaux ont été très nombreux dans le cadre de la loi pour le développement économique des outre-mer, des Etats généraux et du conseil interministériel pour l'outre-mer ? Nous avons débattu de l'outre-mer pendant un an : était-ce un simple divertissement ?

L'agriculture et la pêche sont essentiels outre-mer, constitutifs de l'histoire, de la culture et des sociétés ultramarines. L'agriculture y représente l'un des trois secteurs clés de l'économie, avec le tourisme et la construction : elle est même essentielle pour les exportations et elle occupe, en Martinique et en Guadeloupe, proportionnellement deux fois plus d'actifs qu'en métropole. La pêche est très importante aussi, puisque tous les DOM sont des régions maritimes : la Guadeloupe est le septième département français par le nombre de marins, la Martinique le huitième.

Ces secteurs sont en crise, cela ne date pas d'aujourd'hui. Les infrastructures manquent, il n'y a pas d'autosuffisance alimentaire, la pêche est artisanale, la main d'oeuvre manque de formation et nos agriculteurs et pêcheurs doivent encore faire face à de nouveaux enjeux et de nouvelles contraintes, notamment environnementales. La surface agricole utile recule : à la Martinique, elle diminue de 1 000 hectares par an et des prévisions estiment qu'il pourrait ne plus y avoir d'agriculture d'ici vingt ou trente ans. Le conseil interministériel pour l'outre-mer a prévu d'installer une commission de protection des terres agricoles et naturelles, qu'en est-il ?

Les difficultés financières des DOM sont légion et s'accroissent. Depuis de nombreuses années, nous demandons l'application de dispositifs métropolitains tels que les fonds de garantie, le capital risque, les prêts bonifiés, les dotations aux jeunes agriculteurs : qu'en est-il ?

Il faut également soutenir la recherche et le développement, il faut aider les instituts tels que l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), le CIRAD, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) à poursuivre leurs recherches sur la pollution des sols et des eaux, sujet sensible et préoccupant notamment en Guyane avec le mercure et aux Antilles avec le chlordécone ou le paraquat. En janvier 2008, le Premier ministre annonçait un plan d'action chlordécone sur trois ans : quels sont ses résultats et comptez-vous le proroger ? L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a souligné les situations aberrantes liées au défaut d'adaptation dans les DOM des réglementations françaises et européennes : comptez-vous y remédier par ordonnance ?

Le rôle des chambres d'agriculture étant essentiel pour la formation, il faut les aider à mieux exprimer les besoins et à mettre en place un projet global de formation. Les lycées professionnels, quant à eux, pourraient être dotés de conseils exécutifs et créer des pépinières de jeunes agriculteurs.

Le comité interministériel a encore prévu une mission sur les instituts techniques : qu'en est-il ?

En Guyane, si la surface agricole utile représente seulement 0,3 % de la superficie totale, 90 % des terres appartiennent à l'Etat et trois agriculteurs sur quatre n'ont pas de titre de propriété. L'ordonnance du 2 septembre 1998 devait régulariser la situation foncière : qu'en est-il ?

La chambre d'agriculture de Guyane est dans une situation financière catastrophique, ses recettes propres représentant seulement 15 % de son budget, contre 75 % en métropole : comment lui apporter une certaine autonomie financière, dès lors que le comité interministériel a reconnu comme prioritaire le renforcement des chambres d'agriculture ?

Quant à la pêche, elle assure à la Guyane, grâce à la crevette et au vivaneau, près du tiers des recettes totales d'exportation de marchandises, mais le secteur souffre d'un manque chronique de capacités de traitement moderne dans les entreprises de transformation.

Enfin, s'agissant de la filière rizicole, nous sommes passés en Guyane d'une production de 30 000 tonnes à 8 000 tonnes et deux des trois premières entreprises de la filière sont en liquidation judiciaire, tandis que la troisième vient d'annoncer son intention de quitter le territoire. Que compte faire le gouvernement, alors que le Président de la République a dit que le développement endogène était la clé de sa politique ultramarine ?