Intervention de Gérard Cornu

Je partage les inquiétudes de Rémy Pointereau et Jacqueline Gourault : avec ces mesures franco-françaises, la France lave plus blanc que blanc ! On invoque la compétitivité face à l'Allemagne, mais on charge la barque de nos agriculteurs !

Aux termes de l'article 11 du projet de loi, le statut d'agriculteur-entrepreneur est accordé à ceux « qui conduisent leur exploitation dans le respect d'une agriculture durable et en prenant les dispositions requises pour limiter les risques inhérents à l'activité agricole. » Chacun souscrit à ce principe, mais le diable gît dans les détails... Nous sommes d'autant plus inquiets que cet article habilite le gouvernement à définir par ordonnances les conditions pour bénéficier des aides publiques ! Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce nouveau statut, qui risque d'être source de confusion ?

Ne risque-t-on pas d'introduire une nouvelle conditionnalité franco-française, de renforcer les contraintes liées à l'obtention des aides, de limiter la prévention et la gestion des risques aux seuls aléas climatiques, environnementaux et sanitaires, d'instaurer une agriculture à deux vitesses, avec une sous-catégorie d'agriculteurs non-entrepreneurs ? Tout cela fait peur au monde agricole.