Intervention de Renée Nicoux

Il y a urgence à réformer la politique agricole, mais ces mesures ne seront efficaces qu'à l'échelle européenne. Le gouvernement devra peser de tout son poids pour que les pays retrouvent le chemin de la solidarité - il en va de la souveraineté alimentaire de l'Europe. L'audition du commissaire ce matin nous a donné bon espoir.

« Modernisation », le terme inquiète : il est associé à la réduction des effectifs dans les services publics qui en ont fait l'objet ! L'agriculture française a besoin non de se moderniser mais de s'adapter. Les produits agricoles ne sont pas des biens de consommation comme les autres. Leurs conditions de production doivent répondre à des exigences spécifiques.

Je salue l'accent mis sur la politique alimentaire, mais je m'interroge sur la pertinence de son rattachement à l'Agriculture plutôt qu'à la Santé.

Les objectifs sont partagés : permettre aux agriculteurs de vivre décemment de leur travail, assurer le développement durable, préserver le foncier agricole, renforcer la solidarité nationale et le dialogue entre les acteurs. Mais le texte comporte de graves lacunes : rien sur les retraites des agriculteurs et de leurs conjoints, rien sur la formation, notamment à la production bio, rien sur l'installation des jeunes, ni sur l'agrandissement des exploitations.

Nous pensions que l'agriculture n'était pas délocalisable : il n'en est rien. La concurrence dite « juste et non faussée » ne tient aucun compte de l'environnement et des conditions sociales des exploitants ! Rien non plus dans le texte sur la rémunération du travail lié à l'entretien des paysages, à la préservation du bon état écologique des campagnes, qui est un attrait touristique et donc un atout économique. Je regrette que les contrats territoriaux d'exploitation, institués par la loi d'orientation de 1999, aient été abandonnés.

Mettre l'accent sur la compétitivité, c'est favoriser l'industrialisation et l'agrandissement, au détriment des exploitations à taille humaine, constitutives du tissu rural.

La réduction de la consommation du foncier agricole doit faire l'objet d'une attention particulière, en tenant compte des spécificités des régions et du besoin de développer les petites villes en zone rurale : le problème ne se pose pas de la même manière en périphérie des grandes villes et dans les campagnes du centre de la France.

L'article 17 du projet de loi, qui autorise le gouvernement à modifier par ordonnances le mode de calcul des fermages en se fondant sur le revenu national à l'hectare, ignore les disparités territoriales. Ces aspects seront-ils pris en compte ?