Intervention de Bruno Le Maire

J'ai déjà répondu, Monsieur Fortassin, sur la volonté de supprimer remises, rabais et ristournes et sur la réduction des marges en temps de crise. Nous négocions avec la grande distribution et j'espère aboutir avant le 17 mai. A défaut, nous passerions par la loi.

S'agissant de l'hydraulique agricole, je suis en discussion avec Jean-Louis Borloo sur les retenues d'eau, qui n'ont qu'un défaut, leur coût.

Dédramatisons le débat sur les OGM. Le Monsanto 810 suscite des interrogations et des réserves sur la question de la dissémination : il est sage de l'interdire. Dans d'autres cas, les possibilités sont plus ouvertes. Ainsi, les deux collèges du Haut conseil des biotechnologies ont-ils rendu un avis positif sur le Bt 11 ; il convient de suivre cet avis. A quoi bon, sinon, disposer d'un tel outil ? Conservons notre avance technologique, qui est un atout pour la France.

Le photovoltaïque est traité dans le projet de loi, qui l'encadre à l'article 12, alinéa 25.

Le mieux est l'ennemi du bien : le coût du triple étiquetage se reporterait sur le consommateur ou pèserait sur le producteur.

L'agriculteur a vocation à être un entrepreneur et à vivre dignement de son activité. Les conditionnalités et autres sous-catégories me laissent très réservé : notre agriculture est une et diverse. Je vous rejoins dans l'idée de ne pas créer une agriculture à deux vitesses.

Il faut revenir sur certaines inexactitudes. Il s'agit, madame Nicoux, de faire pour l'alimentation ce qu'on a fait pour la sécurité routière et de ne plus se contenter de recommandations éparses, qui n'avaient pas fait diminuer le nombre de morts sur les routes, mais de définir une politique globale, partagée par plusieurs ministères, qui donne des résultats. Aujourd'hui, le nombre d'obèses augmente, le diabète se développe ... On ne peut se satisfaire de la situation actuelle, d'où ce regroupement autour d'objectifs de résultats tangibles.

Sur la formation, je souhaite que nous ayons, comme plusieurs d'entre vous le proposent, un titre pour les jeunes agriculteurs : je rejoins la suggestion du président Emorine.

Pas de procès d'intention ! La compétitivité de l'agriculture, ce n'est pas son industrialisation. En revanche, des filières disparaîtraient faute de compétitivité.

Afin de prendre en compte le développement économique des petites villes, nous prévoyons une modulation de la taxe. La spéculation est plus forte près de Marseille ou de Bordeaux que près d'Évreux, et la maire de Damville sait bien que les prix n'y sont pas multipliés par cinquante. En dessous de dix, et avec une valeur de référence actualisée, il n'y aura pas de taxation.

L'indice national du fermage, enfin, est affaire d'équité : il s'agit d'encadrer les baux comme on encadre les loyers.

M. Jacques Blanc sait ma détermination à défendre l'agriculture de montagne Le bilan de santé de la PAC est fait pour cela. Je vais rencontrer sous peu l'Association des élus de montagne (ANEM).

Je connais l'enthousiasme et les convictions de M. Paul Raoult. La contractualisation va avec la régulation. Je défends l'une et l'autre et les choses bougent. Il y a six mois, si je vous avais parlé de régulation européenne pour le lait, vous m'auriez ri au nez. Mais nous avons fait bouger les lignes avec cette idée franco-française. Les contrats n'ont de sens qu'assortis de mécanismes de régulation. Voilà pourquoi je livre une double bataille. Quant aux quotas, les socialistes ont été battus en 1999 quand ils les défendaient ; comment les aurais-je pu les défendre en 2009 ?

Il ne s'agit pas de revenir sur le Grenelle de l'environnement dont une grande partie est à l'avantage des agriculteurs. Nos agriculteurs ont cependant besoin de souplesse sur les particularités topographiques et les phytosanitaires, et je suis en discussion avec Jean-Louis Borloo.

J'ai répondu par avance à Mme Panis. Il faudrait tout un débat pour les Safer : concentrons-nous aujourd'hui sur le projet de loi.

Toutes les questions de M. Bizet sont importantes et il est exact que nous sommes à un tournant. Je rejoins son analyse sur les filières. Nous allons ouvrir trois dossiers en 2010 : la loi, la négociation de la PAC et les plans de développement par filière. Si nous ne mettons pas en place ces derniers sur le porc, sur le lait, sur les fruits et légumes ou encore sur les bovins, le marché le fera.

La régulation, c'est la gestion, mais c'est également la prévention. Un observatoire européen des volumes donnerait des signaux d'alarme en cas de surproduction dans tel ou tel pays.

S'agissant des distorsions de concurrence, l'observatoire a besoin d'être réactivé.

Comme l'a dit le président, nous sommes favorables à la préférence communautaire, même si certains de mes homologues européens s'en étonnent. Elle figure dans l'article 2 du Traité de Rome. N'ayons aucune pudeur : ce n'est pas parce que l'OMC s'est développée que le Traité de Rome ne vaut plus.