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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 9, amendement 298
Bernard Frimat, président :Dans la discussion des articles, nous poursuivons, au sein de l’article 9 bis, l’examen de l’amendement n° 298.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
