Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Gautier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2008 : 2ème réunion
Vidéosurveillance — Examen du rapport d'information
Charles Gautier, co-rapporteur :a précisé que la recommandation n° 3 ne portait que sur les agents chargés de visionner les images de la voie publique en temps réel.
