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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Gautier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2008 : 2ème réunion
Vidéosurveillance — Examen du rapport d'information
Charles Gautier, co-rapporteur :a déclaré que même en cas de report, on ne pouvait pas rendre responsable la commune ayant implanté des caméras.
